Veri*Factu · Étape par étape
Comment fonctionne Veri*Factu
Le système Veri*Factu change ce que fait votre logiciel de facturation à chaque facture émise en Espagne. Voici comment il fonctionne, étape par étape, d’après le règlement Veri*Factu (Real Decreto 1007/2023) et l’Orden HAC/1177/2024, et comment FacturaCom s’en charge.
À chaque facture
Ce qui se passe quand vous émettez une facture
- 1
L’enregistrement est créé
Pour chaque facture, le logiciel crée un enregistrement d’émission, et un d’annulation si vous l’annulez.
- 2
Il est chaîné
Chaque enregistrement porte une empreinte qui le relie au précédent : si quelqu’un modifie une facture, cela se voit.
- 3
Elle porte son QR
La facture, et le ticket aussi, porte un QR code de 30x30 à 40x40 millimètres.
- 4
Envoyé ou conservé
En mode VERI*FACTU, l’enregistrement est envoyé à l’administration fiscale ; dans l’autre mode, il est signé et conservé.
- 5
Votre client la vérifie
En mode VERI*FACTU, le destinataire peut vérifier la facture avec le QR sur le site de l’AEAT.
Deux modes
VERI*FACTU ou non VERI*FACTU
Le règlement admet deux façons de se conformer, et les deux sont légales. En mode VERI*FACTU, le logiciel envoie chaque enregistrement de facturation à l’administration fiscale au moment d’émettre la facture. Il n’a pas besoin de signer les enregistrements ni de tenir un journal des événements, et la facture porte la mention « VERI*FACTU » ou « Factura verificable en la sede electrónica de la AEAT ». Si vous choisissez ce mode, vous le gardez au moins jusqu’à la fin de l’année civile.
Dans l’autre mode, le logiciel n’envoie pas les enregistrements : il les signe électroniquement, les conserve, tient un journal des événements et les remet quand l’administration fiscale les demande. La facture porte tout de même son QR code, mais sans la mention.
Dans les deux cas, c’est le logiciel qui change, pas votre façon de travailler. FacturaCom émet chaque facture avec son QR et son enregistrement conformément à la norme, et nous l’installons et le configurons pour votre entreprise. Dates et personnes concernées : ce qu’est Veri*Factu ; si vous êtes indépendant, Veri*Factu pour les indépendants.
Qui répond du logiciel
La declaración responsable de l’éditeur
Le fisc espagnol n’homologue ni ne certifie les logiciels de facturation, et ne tient pas de liste de logiciels agréés. C’est l’éditeur qui signe une declaración responsable (déclaration de conformité) attestant que son logiciel respecte le règlement, et cette déclaration doit figurer par écrit et de façon visible dans le logiciel lui-même, dans chacune de ses versions (article 13 du Real Decreto 1007/2023). FacturaCom inclut la declaración responsable de son éditeur.
Selon les questions fréquentes de l’administration fiscale espagnole, le règlement ne s’applique pas à ceux qui facturent entièrement à la main, à ceux qui sont au Suministro Inmediato de Información (SII), à ceux qui sont imposés au Pays basque ou en Navarre selon leurs règles propres (forales), ni à ceux qui ont une décision de non-application. FacturaCom s’adresse au territoire commun de l’administration fiscale espagnole.
Questions fréquentes
Nous répondons à vos questions
Qu’est-ce que l’empreinte d’une facture ? +
C’est un code calculé à partir des données de l’enregistrement de facturation et de l’empreinte de l’enregistrement précédent (SHA-256, selon l’Orden HAC/1177/2024). Les enregistrements sont ainsi chaînés et ne peuvent pas être modifiés sans que cela se voie.
Dois-je envoyer mes factures au fisc ? +
Seulement en mode VERI*FACTU, et c’est le logiciel qui le fait en émettant la facture. Dans l’autre mode, le logiciel signe et conserve les enregistrements et les remet quand l’administration fiscale les demande.
À quoi sert le QR code ? +
C’est un QR code de 30x30 à 40x40 millimètres qui permet de vérifier la facture sur le site de l’AEAT. Les factures le portent, ainsi que les factures simplifiées comme les tickets de caisse.
Le fisc espagnol homologue-t-il les logiciels Veri*Factu ? +
Non. L’administration fiscale espagnole n’homologue ni ne certifie les logiciels de facturation : l’éditeur signe une declaración responsable (déclaration de conformité) attestant que son logiciel respecte le règlement, et elle doit figurer dans le logiciel lui-même. FacturaCom inclut la declaración responsable de son éditeur.
À partir de quand Veri*Factu est-il obligatoire ? +
FacturaCom est conforme au Real Decreto 1007/2023 et à Veri*Factu, obligatoire en 2027 : à partir du 01/01/2027 pour les sociétés et du 01/07/2027 pour les autres, indépendants compris (Real Decreto-ley 15/2025). Le fisc espagnol a annoncé un nouveau report qui n’est pas encore publié au BOE. S’adapter trop tard peut entraîner des sanctions.
À lire aussi
En savoir plus sur FacturaCom
Sans engagement
Passez à
Veri*Factu
Parlez-nous de votre activité et nous vous conseillerons. Nous nous occupons de tout : installation, migration de vos données, paramétrage et formation de votre équipe.
- Réponse en moins d’un jour ouvré
- Migration de vos données et formation incluses
- Assistance de proximité par Infonet Consultores Informáticos S.L.