Indépendants · Obligatoire dès le 01/07/2027
Veri*Factu pour les indépendants sans complication
Si vous êtes auto-entrepreneur en Espagne (autónomo) et facturez avec un logiciel, Veri*Factu vous concerne aussi : il est obligatoire à partir du 01/07/2027 (Real Decreto-ley 15/2025). FacturaCom est un logiciel de facturation pour indépendants et entreprises, conforme à Veri*Factu, avec retenue d’IRPF et recargo de equivalencia.
Ce qui change
Ce que Veri*Factu demande aux indépendants
Ce que la norme vous demande
- ! À partir du 01/07/2027, votre logiciel de facturation doit être conforme au Real Decreto 1007/2023.
- ! Chaque facture doit porter son QR code et être enregistrée de façon inaltérable.
- ! Si votre logiciel actuel n’est pas adapté, vous devrez en changer.
- ! Une mise en conformité tardive peut entraîner des sanctions.
FacturaCom s’en charge
- ✓ Un logiciel de facturation conforme à Veri*Factu, avec son QR sur chaque facture.
- ✓ Factures avec retenue d’IRPF et avec recargo de equivalencia.
- ✓ Inclut la declaración responsable de l’éditeur exigée par la norme.
- ✓ Nous l’installons, récupérons vos données et vous apprenons à l’utiliser.
Dates
Quand est-il obligatoire : Veri*Factu pour les indépendants
Le Real Decreto-ley 15/2025 fixe deux dates. Les sociétés, soumises à l’impôt sur les sociétés espagnol (Impuesto sobre Sociedades), doivent facturer avec un logiciel conforme à partir du 01/01/2027. Les autres, dont les indépendants imposés à l’IRPF sur leur activité, à partir du 01/07/2027. Le fisc espagnol a annoncé un nouveau report qui n’est pas encore publié au BOE : tant qu’il ne l’est pas, ces dates s’appliquent.
Veri*Factu ne change pas votre façon de travailler avec vos clients, mais ce que fait votre logiciel de facturation avec chaque facture : il l’enregistre, la chaîne à la précédente pour qu’on ne puisse pas la modifier et y ajoute un QR code que votre client peut vérifier. Si vous facturez tout à la main, le règlement ne vous concerne pas ; si vous utilisez un logiciel, il doit s’y conformer. Tout est expliqué dans comment fonctionne Veri*Factu.
FacturaCom s’adresse au territoire commun de l’administration fiscale espagnole : il ne couvre pas les régimes fiscaux propres (forales) du Pays basque ni de la Navarre.
Pour votre quotidien
Un logiciel de facturation pour indépendants
Retenue d’IRPF
Factures avec leur retenue d’IRPF, calculée sur chaque facture.
Recargo de equivalencia
Factures avec recargo de equivalencia (surtaxe d’équivalence) quand il s’applique.
Du devis à la facture
Devis, commandes, bons de livraison, factures et encaissements, sans ressaisir les données.
Facture électronique
Factures au format Facturae signées avec votre certificat électronique.
Envoi par e-mail
Envoyez chaque facture à votre client par e-mail depuis le logiciel.
Pour votre comptabilité
Exportez vos factures vers ContaPlus ou ContaSOL.
Nous nous occupons de tout
Nous le laissons prêt à l’emploi
Inutile de chercher vous-même la configuration ou de ressaisir vos données. Nous installons FacturaCom, importons les clients, articles, tarifs et soldes de votre ancien système, l’adaptons à votre activité et vous apprenons à l’utiliser. Ensuite, nous vous accompagnons dès que vous en avez besoin. Voici le processus : changer de logiciel de facturation.
Si vous avez aussi un magasin, le même logiciel comprend une Caisse pour magasins qui imprime chaque ticket avec son QR. Et si vous facturez l’administration, il génère la facture électronique au format Facturae.
Questions fréquentes
Nous répondons à vos questions
Veri*Factu est-il obligatoire pour les indépendants ? +
Oui, si vous facturez avec un logiciel. Pour les indépendants imposés à l’IRPF sur leur activité, à partir du 01/07/2027 ; pour les sociétés, à partir du 01/01/2027 (Real Decreto-ley 15/2025). Le fisc espagnol a annoncé un nouveau report qui n’est pas encore publié au BOE.
FacturaCom gère-t-il les factures avec retenue d’IRPF ? +
Oui. Vous pouvez émettre des factures avec retenue d’IRPF et des factures avec recargo de equivalencia, chacune avec son QR Veri*Factu.
Et si je facture déjà avec un autre logiciel ? +
Nous récupérons vos données de l’ancien système (clients, articles, tarifs et soldes), installons FacturaCom et vous formons pour que vous continuiez à travailler comme d’habitude.
Fonctionne-t-il au Pays basque ou en Navarre ? +
Non. FacturaCom s’adresse au territoire commun de l’administration fiscale espagnole ; le Pays basque et la Navarre ont leurs propres régimes (forales).
Le fisc espagnol homologue-t-il les logiciels Veri*Factu ? +
Non. L’administration fiscale espagnole n’homologue ni ne certifie les logiciels de facturation : l’éditeur signe une declaración responsable (déclaration de conformité) attestant que son logiciel respecte le règlement, et elle doit figurer dans le logiciel lui-même. FacturaCom inclut la declaración responsable de son éditeur.
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