Veri*Factu · Obligatoire dès 2027
Qu’est-ce que Veri*Factu et comment s’y conformer
Veri*Factu est le système de facturation vérifiable exigé par l’administration fiscale espagnole (AEAT) avec le Real Decreto 1007/2023, obligatoire en Espagne en 2027 pour les sociétés et les indépendants. Votre logiciel de facturation doit s’y conformer, et FacturaCom est déjà prêt.
La nouvelle loi
Ce qu’exige Veri*Factu
La nouvelle loi
- ! Votre logiciel de facturation doit être conforme au Real Decreto 1007/2023.
- ! Chaque facture doit être inaltérable, traçable et porter son code QR.
- ! Le système doit pouvoir communiquer avec l’administration fiscale espagnole.
- ! Une mise en conformité tardive peut entraîner des sanctions.
FacturaCom s’en charge
- ✓ FacturaCom est 100 % adapté à Veri*Factu.
- ✓ Chaque facture est émise avec son code QR et son enregistrement conforme à la norme.
- ✓ Nous nous chargeons de l’installation, de la migration et de la mise en service.
- ✓ Vous continuez à facturer aussi facilement qu’avant.
Dates
Quand Veri*Factu devient obligatoire
L’obligation Veri*Factu entre en vigueur en 2027 : à partir du 01/01/2027 pour les sociétés et du 01/07/2027 pour les autres, indépendants compris (Real Decreto-ley 15/2025). Le fisc espagnol a annoncé un nouveau report qui n’est pas encore publié au BOE (journal officiel espagnol). FacturaCom est déjà conforme au Real Decreto 1007/2023 et à Veri*Factu. Si votre logiciel actuel n’est pas adapté, mieux vaut changer à temps : nous installons FacturaCom, récupérons vos données de l’ancien système et formons votre équipe.
Si vous êtes indépendant, voyez ce qui change pour vous dans Veri*Factu pour les indépendants. Ce que fait le logiciel avec chaque facture (enregistrement, empreinte et QR) : comment fonctionne Veri*Factu.
Le changement, étape par étape : changer de logiciel de facturation. Et si vous vendez au comptoir, la caisse FacturaCom émet aussi les tickets avec leur QR.
Questions fréquentes
Nous répondons à vos questions
Qu’est-ce que Veri*Factu et en quoi suis-je concerné ? +
Veri*Factu est le système de facturation vérifiable exigé par l’administration fiscale espagnole (Real Decreto 1007/2023). Votre logiciel de facturation doit répondre à des exigences précises. FacturaCom est déjà adapté : vous n’avez plus à vous en soucier.
À partir de quand Veri*Factu est-il obligatoire ? +
FacturaCom est conforme au Real Decreto 1007/2023 et à Veri*Factu, obligatoire en 2027 : à partir du 01/01/2027 pour les sociétés et du 01/07/2027 pour les autres, indépendants compris (Real Decreto-ley 15/2025). Le fisc espagnol a annoncé un nouveau report qui n’est pas encore publié au BOE. S’adapter trop tard peut entraîner des sanctions.
Le fisc espagnol homologue-t-il les logiciels Veri*Factu ? +
Non. L’administration fiscale espagnole n’homologue ni ne certifie les logiciels de facturation : l’éditeur signe une declaración responsable (déclaration de conformité) attestant que son logiciel respecte le règlement, et elle doit figurer dans le logiciel lui-même. FacturaCom inclut la declaración responsable de son éditeur.
Dois-je changer ma façon de travailler ? +
Non. Nous nous occupons de tout pour que vous continuiez à travailler comme d’habitude : nous installons, configurons et adaptons l’application à votre activité, et nous formons votre équipe.
Les tickets de caisse portent-ils aussi un QR ? +
Oui. La caisse émet des tickets et des factures simplifiées avec leur QR, conformément à Veri*Factu.
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